Les Conditions Générales de Vente énumérées ci-dessous régissent l'utilisation du Site et constituent un contrat entre vous et ambiance-patchwork.com

Par l'utilisation du Site, vous reconnaissez avoir lu, avoir compris et être lié par ces Conditions Générales de Vente. L’utilisateur du Site reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de ventes ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Les parties conviennent que le présent contrat est soumis au droit français.

 

1. Modalités d'utilisation du site

Toute utilisation, en partie ou en totalité, des contenus inclus dans le site, est strictement interdite. Tout usage non autorisé desdits contenus pourrait exposer le contrevenant à des poursuites.


2. Conditions de vente

2.1 Prix

Les prix de nos produits sont exprimés en euros Toutes Taxes Comprises hors frais d’expédition. Lesdits frais d’expédition s’élèvent à 4.00 euros et comprennent une participation au traitement de la commande, l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ambiance-Patchwork.fr se réserve le droit de modifier les frais d’expédition en fonction du poids et de la destination de chaque commande. Le tarif de base s’applique en France métropolitaine uniquement, les frais d’envoi pour d’autres destinations étant établis au cas par cas, en fonction du tarif de La Poste en vigueur.

Ambiance-patchwork.com se réserve le droit de modifier sans préavis et en tout temps le prix des produits présentés sur le site. Ambiance-patchwork.com s’engage à ce que les produits et services soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement entier.

Ambiance-Patchwork.fr peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles. Les promotions sont proposées à des dates fixes et/ou sur des stocks limités.

En application de la loi N° 80-3355 du 12 mai 1980, ambiance-patchwork.com conserve la propriété des produits jusqu’à l’encaissement définitif de l’intégralité du prix de vente.  

2.2 Les produits et services

Il est rappelé que, conformément au droit français, le client dispose de son droit de rétractation comme stipulé dans l’article 2.7, et peut également demander l’échange de ses produits.

2.3 Commande

Les informations communiquées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire. En aucun cas le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.


2.4 Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur l'ordre d'achat adressé par Ambiance-patchwork.com

Ambiance-patchwork.com permet trois modes de paiement :

-           Paiement sur PayPal

-          Paiement par chèque dans un délai de 10 jours ouvrés après le passage de la commande en ligne. En cas de non réception du règlement dans le délai indiqué ou en cas de chèque non approvisionné, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courriel.

La commande ne sera considérée effective qu’à son paiement entier (encaissement pour paiement par chèque, réception du paiement sur le compte de Ambiance.patchwork.fr pour paiement par carte bancaire ou Paypal. Une fois le paiement reçu, la commande sera expédiée dans les plus brefs délais.

2.5 Disponibilité des produits

Ambiance-patchwork.com ne permet pas la vente de produits sans stock suffisant. Néanmoins, considérant l’hypothèse d’erreur informatique ou d’erreur dans l’évaluation du stock, ou destruction de ce dernier, ambiance-patchwork.com ne peut vous livrer un ou plusieurs articles commandés, il vous avisera, dans les vingt-quatre heures ouvrées suivant la réception de la commande, par courriel, que certains produits commandés ne sont pas disponibles et la date approximative de leur retour. Les produits vous seront livrés dès qu’ils seront à nouveau disponibles.
Si les produits sont définitivement indisponibles, ambiance-patchwork.com vous remboursera par chèque ou virement le montant des articles concernés sous un délai de 15 jours.
Ambiance-patchwork.com ne sera en aucun cas responsable de tout dommage que vous ayez pu subir en raison de son incapacité à vous livrer des produits.

2.6 Livraison des marchandises

La livraison peut s'effectuer sur votre lieu de travail, à l'accueil ou par l'intermédiaire de votre choix. Assurez-vous d'abord que votre lieu de travail accepte de recevoir une commande personnelle. Dans tous les cas, si nous ne pouvons déposer votre commande aux lieux et dates que vous nous avez transmis, nous serons dans l'obligation de vous facturer une 2ème livraison au tarif en vigueur.

Si pour des raisons de disponibilité, une commande est livrée en plusieurs fois au client, les frais supplémentaires d’envois sont à la charge de ambiance-patchwork.com


La responsabilité de ambiance-patchwork.com pour avarie ou manquant ne pourra être mise en cause, que si les colis reçus ne présentent aucune trace de bris ou de dégradation. Si tel est le cas le destinataire devra le mentionner par écrit sur le bordereau de livraison.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Ambiance-patchwork.com ne peut en aucun cas être tenu responsable de retards de livraison.

2.7 Réclamations, retour de marchandises

Il appartient au client de toujours vérifier l’intégralité des colis après réception. Toutes réserves ou réclamations devront être adressées au service client dans les délais fixés par l'article L 133-3 du code de Commerce. Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client renvoie avec accusé de réception l'article à ses frais dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ainsi que le bon de retour (envoyé par courriel par nos soins) à l'adresse suivante : Ambiance patchwork 8 bd du 11 Novembre 89000 AUXERRE. Au delà de 7 jours après réception, Ambiance-patchwork.com se garde le droit d'appliquer des frais de remboursements de 15€ pour la prise en charge du retour et les frais qui s'appliquent au remboursement.
En cas d'exercice du droit de rétractation (14 jours à compter de réception de la commande), ambiance-patchwork.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. Ambiance-patchwork.com se réserve le droit de refuser tout retour en dehors du droit de rétractation.
A défaut de respect de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois, à compter du jour de la réception des biens par le client. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courriel est délivrée, le délai de 8 jours court à compter de ladite confirmation.

En cas de retour de colis non récupérés au bureau de poste, ambiance-patchwork.com remboursera sur demande écrite la valeur de la commande en déduisant des frais de prises en charge du retour de l'ordre de 15€ si l'adresse à laquelle le colis a été envoyé est correcte par rapport à celle donnée lors de la commande par le client et que les délais d'expédition et de livraison ont été respectés. Ambiance-patchwork.com se doit d'avertir ses clients d'un colis laissé en bureau de poste pour absence. Le client se doit d'aller chercher son colis afin d'effectuer les retours en suivant la procédure expliquée en 2.7.

2.8 Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français et limité à la France Métropolitaine.
Ambiance-patchwork.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.


En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé, qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant le Tribunal de Commerce d’Auxerre.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Le professionnel peut mettre en place son propre dispositif de médiation de la consommation ou proposer au consommateur le recours à tout autre médiateur de la consommation répondant aux exigences du présent titre. Lorsqu'il existe un médiateur de la consommation dont la compétence s'étend à l'ensemble des entreprises d'un domaine d'activité économique dont il relève, le professionnel permet toujours au consommateur d'y recourir. Les modalités selon lesquelles le processus de médiation est mis en œuvre sont précisées par décret en Conseil d'Etat.

3. Confidentialité

Lors de l'achat de produits, ambiance-patchwork.com requiert que vous transmettiez vos noms, adresse, adresse de courriel et, si vous acceptez, certaines autres informations. Ambiance-patchwork.com vous fournit les moyens de vérifier que les informations confidentielles que vous transmettez soient exactes et à jour, par l'intermédiaire de votre espace client.

4. Loi pour la Confiance en l'Économie Numérique

Sans préjudice des autres obligations d'information prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, toute personne qui exerce l'activité définie à l'article 14 est tenue d'assurer à ceux à qui est destinée la fourniture de biens ou la prestation de services un accès facile, direct et permanent utilisant un standard ouvert aux informations suivantes :
1° S'il s'agit d'une personne physique, ses nom et prénoms et, s'il s'agit d'une personne morale, sa raison sociale ; 2° L'adresse où elle est établie, son adresse de courrier électronique, ainsi que des coordonnées téléphoniques permettant d'entrer effectivement en contact avec elle ;
3° Si elle est assujettie aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de son inscription, son capital social et l'adresse de son siège social ;
4° Si elle est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée et identifiée par un numéro individuel en application de l'article 286 ter du code général des impôts, son numéro individuel d'identification ;
5° Si son activité est soumise à un régime d'autorisation, le nom et l'adresse de l'autorité ayant délivré celle-ci ;
6° Si elle est membre d'une profession réglementée, la référence aux règles professionnelles applicables, son titre professionnel, l'Etat membre dans lequel il a été octroyé ainsi que le nom de l'ordre ou de l'organisme professionnel auprès duquel elle est inscrite.

Toute personne qui exerce l'activité définie à l'article 14 doit, même en l'absence d'offre de contrat, dès lors qu'elle mentionne un prix, indiquer celui-ci de manière claire et non ambiguë, et notamment si les taxes et les frais de livraison sont inclus. Le présent alinéa s'applique sans préjudice des dispositions régissant les pratiques commerciales trompeuses prévues à l'article L. 121-1 du code de la consommation, ni des obligations d'information sur les prix prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Les infractions aux dispositions du présent article sont recherchées et constatées par les agents mentionnés aux articles L. 511-3 et L. 511-21 du code de la consommation dans les conditions prévues à l'article L. 511-7 du même code.


Numéro de déclaration CNIL:

Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez donc d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Ambiance-patchwork.com recueille ces informations sur vous afin d'ouvrir un compte à votre nom, de traiter votre commande, de personnaliser ses échanges avec vous et, si vous l'en autorisez, de vous faire parvenir, de temps à autre, des informations et nouvelles concernant le site et ses produits. A tout moment, vous aurez le choix de requérir ambiance-patchwork.com afin de ne plus recevoir ces informations.
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L’utilisation du site ambiance-patchwork.com et toute commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des conditions générales de vente.

Conditions Générales de Vente mises à jour le 04 octobre 2013.

Ambiance patchwork

3 rue Fourier

89000 AUXERRE

France

Tél : 06 72 78 09 12

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